Projet de loi sur le bien-être animal. Rendez-vous fin décembre…

Souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’un effet d’annonce mais la France “championne” d’Europe de l’abandon serait sur le point de proposer une loi sur le bien-être animal.

Invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV lundi 9 décembre, Aurore Bergé (députée de Yvelines et porte-parole de la LREM) a confirmé que les députés de la majorité travaillaient sur une proposition de loi sur le bien-être animal avec “des engagements clairs avant la fin de l’année“.

Ce projet comprend différentes mesures visant notamment à interdire les animaux sauvages dans les cirques, l’élevage d’animaux à fourrure ou encore la vente d’animaux de compagnie en animalerie. “On ne peut continuer à avoir des animaux traités comme des bêtes de foire” a-t-elle poursuivi lors de son interview.

Le gouvernement doit présenter ses engagements avant la fin de l’année suivis d’un débat au parlement. “Nous voulons aller plus loin sur l’interdiction de la vente en animalerie, proposer un permis de détention des animaux pour éviter qu’il y ait des actes de cruautés sur les animaux“. Enfin, si la députée LREM souhaite interdire la corrida aux moins de 16 ans, elle ne sait pas en revanche si ce volet sera intégré au futur projet de loi.

Quid du permis de détention d’un animal de compagnie ?

Si l’idée d’impliquer les propriétaires est de leur faire comprendre que l’adoption n’est pas un acte anodin, nous ne connaissons pas en revanche le contenu et les conditions d’obtention de ce permis. Dans son interview Aurore Bergé se réfère au gouvernement Wallon qui a adopté un texte de loi avec pour mesures phares : le permis de détention, l’interdiction de l’élevage en cage ou en batterie, la présence de caméras dans les abattoirs, ou encore la fin des spectacles d’orques ou dauphins en parc aquatique. Concernant le permis de détention, aucune formalité (pas même un stage de sensibilisation) n’est nécessaire pour obtenir ce sésame. Mais ce « permis virtuel » peut être retiré en cas de maltraitance avérée et des saisies pourront être ordonnées plus rapidement chez les propriétaires violents ou négligents. Le nouveau Code belge fait aussi passer la maltraitance animale en infraction de première catégorie avec des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.

Vite, il y a urgence !

Si nos amis belges ont montré l’exemple, il est temps pour nous de les imiter en créant un permis qui soit associé à un stage ou à une 1/2 journée de sensibilisation sur les devoirs du propriétaire (et surtout les besoins des animaux) avant même l’adoption, comme c’est le cas depuis 2010 chez nos voisins helvètes. D’accord aussi pour condamner plus fermement la maltraitance animale qu’elle soit physique ou psychologique. Car avec 100 000 abandons par an, la France détient un triste record d’Europe. Mais ce n’est pas tout : notre pays est aussi l’un des premiers pays confronté au trafic d’animaux avec des filières provenant majoritairement des pays de l’Est (50 000 chiots seraient chaque année introduits illégalement en France selon la BNVP, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaire) aux conditions d’élevage intensives et désastreuses…là aussi il y a urgence pour éradiquer ces trafics et condamner leurs protagonistes !